Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA et \u00e9tablies en France doivent \u00eatre capables de recevoir des factures \u00e9lectroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille interm\u00e9diaire doivent en plus \u00e9mettre toutes leurs factures dans ce format et transmettre leurs donn\u00e9es de transaction \u00e0 l’administration. Pour les PME et les micro\u2011entreprises, l’obligation d’\u00e9mettre arrivera le 1er septembre 2027. Les factures doivent aussi comporter quatre nouvelles mentions obligatoires, dont le num\u00e9ro SIREN du client et la nature de l’op\u00e9ration (vente de biens, prestation de services, ou les deux).<\/p>\n\n\n\n
L’objectif affich\u00e9 est de fluidifier les \u00e9changes entre entreprises, de lib\u00e9rer 15 milliards d’euros de tr\u00e9sorerie et de lutter contre la fraude \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n
Une plateforme obligatoire\u2026 et payante<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour recevoir et envoyer ces factures, une entreprise ne peut pas se contenter d’un simple e\u2011mail avec un PDF. Elle doit passer par une plateforme agr\u00e9\u00e9e par l’\u00c9tat. Le portail public gratuit initialement pr\u00e9vu a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 : il faut donc souscrire aupr\u00e8s d’un op\u00e9rateur priv\u00e9. Un s\u00e9nateur de l’Aude a interpell\u00e9 le gouvernement en septembre sur ce point : pour les artisans, commer\u00e7ants et ind\u00e9pendants, cette obligation cr\u00e9e une charge administrative et financi\u00e8re nouvelle, difficile \u00e0 supporter avec peu de moyens.<\/p>\n\n\n\n Et beaucoup n’\u00e9taient pas pr\u00eats. Au 1er septembre, selon le minist\u00e8re, un tiers des entreprises concern\u00e9es n’avait pas encore choisi sa plateforme.<\/p>\n\n\n\n Ce qui coince sur le terrain<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les premi\u00e8res semaines ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des probl\u00e8mes tr\u00e8s concrets. Des factures sont rejet\u00e9es \u00e0 cause de donn\u00e9es manquantes ou erron\u00e9es. Des probl\u00e8mes d’adressage emp\u00eachent des factures d’arriver au bon destinataire. Chaque plateforme applique ses propres r\u00e8gles et d\u00e9lais de validation, ce qui alourdit le travail des entreprises qui jonglent avec plusieurs clients. Certaines soup\u00e7onnent m\u00eame des clients de rejeter des factures sans raison valable pour retarder le paiement.<\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quence : des entreprises pourtant pr\u00eates voient leurs paiements retard\u00e9s parce qu’un partenaire ne l’est pas, et doivent parfois recourir \u00e0 des financements bancaires co\u00fbteux pour tenir. \u00c0 Limoges, un boucher, Guy Salesse, envisage de fermer son commerce, en partie \u00e0 cause de cette r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n Une tol\u00e9rance, mais pas de solution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces difficult\u00e9s, le gouvernement a annonc\u00e9 le 1er septembre qu’aucune sanction ne serait appliqu\u00e9e en 2026, au titre d’une phase \u00ab d’\u00e9coute et de tol\u00e9rance \u00bb. C’est un r\u00e9pit, pas une r\u00e9ponse. Le co\u00fbt des plateformes reste \u00e0 la charge des entreprises, et la complexit\u00e9 ne dispara\u00eetra pas au 1er janvier.<\/p>\n\n\n\n L’exemple italien invite \u00e0 la prudence : en Italie, o\u00f9 la facturation \u00e9lectronique se d\u00e9ploie depuis 2019, les retards de paiement persistent, avec une moyenne de 17 jours. La r\u00e9forme fran\u00e7aise peut encore tenir ses promesses. Mais pour l’instant, elle demande surtout du temps et de l’argent aux entreprises qu’elle devait aider.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises fran\u00e7aises doivent pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques. Cinq semaines plus tard, factures rejet\u00e9es, plateformes mal pr\u00e9par\u00e9es et paiements retard\u00e9s montrent que la mise en route est loin d’\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categories":[8],"class_list":["post-9043","cg_billet","type-cg_billet","status-publish","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/cg_billet\/9043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/cg_billet"}],"about":[{"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cg_billet"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9043"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/coeuretgueule.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}